Ressources

Législation :

Les sections 8.1 à 8.4 de la loi sur les coroners établissent le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès. La loi sur les coroners peut être consultée ici..

Bureau du coroner en chef / Service de pathologie médico-légale de l'Ontario :

Vous trouverez des renseignements sur le Bureau du coroner en chef ou sur le Service de pathologie médico-légale de l'Ontario sur le site Web du ministère du Solliciteur général, sous la rubrique Enquêtes sur les décès. Vous pouvez accéder au page du ministère ici.

Autres organisations/agences :

Il arrive que les familles aient des questions auxquelles il est impossible de répondre par le biais du processus de plainte du Death Investigation Oversight Council, ou qu'elles aient des préoccupations qui ne relèvent pas de la compétence du DIOC. Dans ces cas, le secrétariat du DIOC et/ou le comité des plaintes peuvent diriger ces questions vers d'autres organisations ou agences.

Vous trouverez ci-dessous une liste d'autres organisations ou agences vers lesquelles les familles ont parfois été orientées.

L'Autorité ontarienne d'aide aux personnes en deuil

Centre des sciences médico-légales

Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario

Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario

Ministère de la santé et ministère des soins de longue durée

Informations de contact :
Directeur, Direction de l'amélioration de la performance et de la conformité
Ministère de la santé et des soins de longue durée, 11e étage
1075 Bay St
Toronto, Ontario
M5S 2B1

Autres informations de contact :
Téléphone pour la ligne d'action sur les soins de longue durée : 1-866-434-0144

Bureau du directeur de l'examen indépendant de la police

Médiateur des patients